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Date de derni\u00e8re mise \u00e0 jour 17 avril 2016<\/p>\n
Entre l’auto-entrepreneur Etienne Zirnhelt, ci-apr\u00e8s \u00ab le Vendeur \u00bb
\nAdresse 10 rue L\u00e9cluse
\nN\u00b0 de t\u00e9l\u00e9phone\u00a006.24.93.80.36\u00a0; Adresse du courrier \u00e9lectronique contact@monsieuretienne.com
\nN\u00b0 individuel d’identification fiscal 814 852 844
\nD\u2019une part,
\nEt la personne physique ou morale proc\u00e9dant \u00e0 l\u2019achat de produits ou services de la soci\u00e9t\u00e9, ci-apr\u00e8s, \u00ab le Client \u00bb
\nD\u2019autre part,
\nIl a \u00e9t\u00e9 expos\u00e9 et convenu ce qui suit<\/p>\n
Les pr\u00e9sentes conditions r\u00e9gissent les ventes de n\u0153uds papillon par le Vendeur.<\/p>\n
Les prix des produits sont indiqu\u00e9s en euros toutes taxes comprises et hors frais de traitement et d’exp\u00e9dition.
\nEn cas de commande vers un pays autre que la France m\u00e9tropolitaine le Client est l’importateur du ou des produits concern\u00e9s. Des droits de douane ou autres taxes locales ou droits d’importation ou taxes d’\u00e9tat sont susceptibles d’\u00eatre exigibles. Ces droits et sommes ne rel\u00e8vent pas du ressort du vendeur. Ils seront \u00e0 la charge du Client et rel\u00e8vent de son enti\u00e8re responsabilit\u00e9, tant en termes de d\u00e9clarations que de paiements aux autorit\u00e9s et organismes comp\u00e9tents. Le Vendeur conseille le Client de se renseigner sur ces aspects aupr\u00e8s de autorit\u00e9s locales.
\nToutes les commandes quelle que soit leur origine sont payables en euros.
\nLe Vendeur se r\u00e9serve le droit de modifier ses prix \u00e0 tout moment, mais le produit sera factur\u00e9 sur la base du tarif en vigueur au moment de la validation de la commande et sous r\u00e9serve de disponibilit\u00e9.
\nLes produits demeurent la propri\u00e9t\u00e9 du Vendeur jusqu’au paiement complet du prix.
\nAttention : d\u00e8s que le Client prend possession physiquement des produits command\u00e9s, les risques de perte ou d’endommagement des produits lui sont transf\u00e9r\u00e9s.<\/p>\n
Le Client peut passer commande sur le site www.monsieuretienne.com
\nLes informations contractuelles sont pr\u00e9sent\u00e9es en langue fran\u00e7aise et feront l’objet d’une confirmation au plus tard au moment de la validation de la commande.
\nLe Vendeur se r\u00e9serve le droit de ne pas enregistrer un paiement, et de ne pas confirmer une commande pour quelque raison que ce soit, et plus particuli\u00e8rement en cas de probl\u00e8me d’approvisionnement, ou en cas de difficult\u00e9 concernant la commande re\u00e7ue.<\/p>\n
Toute commande figurant sur le site Internet www.monsieuretienne.com suppose l’adh\u00e9sion aux pr\u00e9sentes Conditions G\u00e9n\u00e9rales. Toute confirmation de commande entra\u00eene l’adh\u00e9sion pleine du Client et enti\u00e8re aux pr\u00e9sentes conditions g\u00e9n\u00e9rales de vente, sans exception ni r\u00e9serve.
\nL’ensemble des donn\u00e9es fournies et la confirmation enregistr\u00e9e vaudront preuve de la transaction.
\nLe Client d\u00e9clare en avoir parfaite connaissance.<\/p>\n
La confirmation de la commande vaudra signature et acceptation des op\u00e9rations effectu\u00e9es.
\nUn r\u00e9capitulatif des informations de la commande et des pr\u00e9sentes Conditions G\u00e9n\u00e9rales sera communiqu\u00e9 au Client via l’adresse e-mail de confirmation de la commande.<\/p>\n
Le fait de valider la commande implique pour le Client l’obligation de payer le prix indiqu\u00e9.
\nLe r\u00e8glement des achats s’effectue par virement, ch\u00e8que ou en esp\u00e8ces.<\/p>\n
Les produits sont propos\u00e9s tant qu’ils sont visibles sur le site www.monsieuretienne.com et dans la limite des stocks disponibles. Pour les produits non stock\u00e9s, les offres sont valables sous r\u00e9serve de disponibilit\u00e9 chez les fournisseurs.
\nEn cas d’indisponibilit\u00e9 de produit apr\u00e8s passation de la commande, le Vendeur en informera le Client par mail. La commande sera automatiquement annul\u00e9e.
\nEn outre, le site Internet www.monsieuretienne.com n’a pas vocation \u00e0 vendre ses produits en quantit\u00e9s importantes. Par cons\u00e9quent le Vendeur se r\u00e9serve le droit de refuser les commandes de 20 articles identiques.<\/p>\n
La livraison s’effectue dans les 7 \u00e0 14 jours suivant la r\u00e9ception du r\u00e8glement. Les produits sont livr\u00e9s \u00e0 l’adresse de livraison indiqu\u00e9e au cours du processus de commande, dans le d\u00e9lai indiqu\u00e9 sur la page de validation de la commande.
\nEn cas de retard d’exp\u00e9dition, un mail le Client sera adress\u00e9 pour le Client informer d’une \u00e9ventuelle cons\u00e9quence sur le d\u00e9lai de livraison qui le Client a \u00e9t\u00e9 indiqu\u00e9.
\nConform\u00e9ment aux dispositions l\u00e9gales, en cas de retard de livraison, le Client b\u00e9n\u00e9ficiez de la possibilit\u00e9 d’annuler la commande dans les conditions et modalit\u00e9s d\u00e9finies \u00e0 l’article L 138-2 du Code de la Consommation. Si entre temps le Client re\u00e7oit le produit, le Vendeur proc\u00e9dera \u00e0 son remboursement et aux frais d’acheminement dans les conditions de l’article L 138-3 du Code de la Consommation.
\nEn cas de livraisons par une transporteur, le Vendeur ne peut \u00eatre tenue pour responsable de retard de livraison d\u00fb exclusivement \u00e0 une indisponibilit\u00e9 du client apr\u00e8s plusieurs propositions de rendez-le Client.<\/p>\n
Tous les\u00a0produits b\u00e9n\u00e9ficient de la garantie l\u00e9gale de conformit\u00e9 et de la garantie des vices cach\u00e9s, pr\u00e9vues par les articles 1641 et suivants du Code civil. En cas de non-conformit\u00e9 d’un produit vendu, il pourra \u00eatre retourn\u00e9, \u00e9chang\u00e9 ou rembours\u00e9.<\/p>\n
Les produits propos\u00e9s sont conformes \u00e0 la l\u00e9gislation fran\u00e7aise en vigueur. La responsabilit\u00e9 de le Vendeur ne saurait \u00eatre engag\u00e9e en cas de non-respect de la l\u00e9gislation du pays o\u00f9 le produit est livr\u00e9. Il appartient au client de v\u00e9rifier aupr\u00e8s des autorit\u00e9s locales les possibilit\u00e9s d’importation ou d’utilisation des produits ou services que le Client envisage de commander.
\nPar ailleurs, le Vendeur ne saurait \u00eatre tenu pour responsable des dommages r\u00e9sultant d’une mauvaise utilisation du produit achet\u00e9.
\nEnfin la responsabilit\u00e9 de le Vendeur ne saurait \u00eatre engag\u00e9e pour tous les inconv\u00e9nients ou dommages inh\u00e9rents \u00e0 l’utilisation du r\u00e9seau Internet, notamment une rupture de service, une intrusion ext\u00e9rieure ou la pr\u00e9sence de virus informatiques.<\/p>\n
La langue du pr\u00e9sent contrat est la langue fran\u00e7aise. Les pr\u00e9sentes conditions de vente sont soumises \u00e0 la loi fran\u00e7aise. En cas de litige, les tribunaux fran\u00e7ais seront les seuls comp\u00e9tents.<\/p>\n
Tous les \u00e9l\u00e9ments du site www.monsieuretienne.com sont et restent la propri\u00e9t\u00e9 intellectuelle et exclusive du Vendeur. Nul n’est autoris\u00e9 \u00e0 reproduire, exploiter, rediffuser, ou utiliser \u00e0 quelque titre que ce soit, m\u00eame partiellement, des \u00e9l\u00e9ments du site qu’ils soient logiciels, visuels ou sonores. Tout lien simple ou par hypertexte est strictement interdit sans un accord \u00e9crit expr\u00e8s du Vendeur.<\/p>\n
le Vendeur se r\u00e9serve le droit de collecter les informations nominatives et les donn\u00e9es personnelles le Client concernant. Elles sont n\u00e9cessaires \u00e0 la gestion de la commande, ainsi qu’\u00e0 l’am\u00e9lioration des services et des informations que le Vendeur adresse au Client.
\nElles peuvent aussi \u00eatre transmises aux soci\u00e9t\u00e9s qui contribuent \u00e0 ces relations, telles que celles charg\u00e9es de l’ex\u00e9cution des services et commandes pour leur gestion, ex\u00e9cution, traitement et paiement.
\nCes informations et donn\u00e9es sont \u00e9galement conserv\u00e9es \u00e0 des fins de s\u00e9curit\u00e9, afin de respecter les obligations l\u00e9gales et r\u00e9glementaires.
\nConform\u00e9ment \u00e0 la loi du 6 janvier 1978, le Client dispose d’un droit d’acc\u00e8s, de rectification et d’opposition aux informations nominatives et aux donn\u00e9es personnelles concernant le Client, directement sur le site Internet.<\/p>\n","protected":false},"excerpt":{"rendered":"